L’UE 1 du DSCG nécessite 180 heures de préparation et se partage en 6 parties. Chacune d’entre elles est spécifiquement conçue pour vous fournir les compétences et les connaissances dont vous aurez besoin dans le monde professionnel :

Partie 1 : L’entreprise et son environnement (15 heures)

Cette partie vous permettra de comprendre les fondements des contrats et leur rôle essentiel dans les transactions commerciales. En étudiant les principes fondateurs, la négociation, la formation et l’exécution des contrats, ainsi que la diversité des contrats tels que ceux de vente, d’entreprise, de distribution et d’assurance, vous serez mieux préparés pour mener des transactions commerciales efficaces et conformes à la législation. De plus, la connaissance du droit pénal et de la procédure pénale vous aidera à agir en accord avec la loi et à éviter les infractions.

Dans cette partie, vous verrez les éléments généraux des contrats :

Les principes fondateurs

La négociation

La formation

L’exécution

Ainsi que la diversité des contrats :

De vente

D’entreprise

De distribution

D’assurance…

Une partie est dédiée au Droit Pénal :

Les éléments constitutifs de l’infraction

Les infractions

La procédure pénale…

Vous verrez aussi toutes les facettes du droit de la concurrence.

Vous étudierez les relations de l’entreprise avec l’Administration Fiscale :

Agrément et Rescrit

Le contrôle fiscal

Le contentieux et la procédure fiscale…

Partie 2 : Le développement de l’entreprise (6 heures)

Dans cette partie, vous étudierez les aspects juridiques et fiscaux liés à la création et à la transformation d’une entreprise. Vous apprendrez les règles et les procédures nécessaires pour établir une entreprise solide sur le plan juridique. Comprendre les organes de direction et les relations entre les dirigeants et les associés vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’entreprise et de participer activement à la prise de décision. De plus, la compréhension des règles d’imposition des affaires internationales sera d’une grande valeur si vous envisagez de travailler dans un contexte international.

De la constitution à la transformation de l’entreprise, tous les points juridiques et fiscaux seront étudiés. Vous verrez aussi les organes de direction :

Les dirigeants et leur relation avec les associés

Le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil de Surveillance (CS)

Ainsi que les règles d’imposition des affaires internationales.

Partie 3 : Le financement de l’entreprise (6 heures)

Cette partie vous permettra de vous familiariser avec les différentes options de financement disponibles pour les entreprises. En acquérant une connaissance approfondie du régime juridique et fiscal des opérations de financement telles que l’augmentation et la réduction de capital, les pactes d’actionnaires, le financement par compte courant, le recours aux marchés financiers, le crowdfunding, les emprunts obligataires et les garanties de crédit, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées en matière de financement. Cela vous aidera à choisir les meilleures options et à vous conformer aux réglementations financières pour l’entreprise pour laquelle vous allez travailler, en tant que futur DAF, futur FP&A Manager ou futur expert-comptable.

Dans cette partie, il sera question d’aborder le régime juridique et fiscal lié aux diverses opérations de financement de l’entreprise :

Augmentation et réduction de capital

Les pactes d’actionnaire

Le financement par compte courant

Le financement par recours aux marchés financiers

Le crowdfunding

Les emprunts obligataires

Les garanties du crédit

Partie 4 : De l’entreprise au groupe (15 heures)

Cette partie est essentielle si vous envisagez d’évoluer dans un environnement où plusieurs entités juridiques sont impliquées. Vous apprendrez à gérer juridiquement, fiscalement et socialement un groupe d’entreprises. La compréhension des régimes fiscaux appropriés, de la détermination du périmètre d’intégration fiscale et des procédures de restructuration telles que les fusions, les apports partiels d’actifs et les scissions vous permettra de gérer efficacement la croissance et l’expansion de n’importe quelle entreprise.

Dans ce point, vous apprendrez à assurer la gestion juridique, fiscale et sociale du groupe :

Choix du régime fiscal approprié

Détermination du périmètre d’intégration fiscale

Constitution et fonctionnement du groupe…

La 2ème partie abordera la restructuration de l’entreprise :

Fusions de sociétés

Apports partiels d’actifs

Scissions de sociétés, scissions partielles

Transmission universelle de patrimoine

Partie 5 : La pérennité de l’entreprise (15 heures)

Dans cette partie, vous aborderez des sujets essentiels pour assurer la pérennité d’une entreprise. Vous étudierez trois thèmes clés : les entreprises en difficulté, la transmission de l’entreprise et la disparition de l’entreprise. Comprendre comment faire face aux difficultés financières, mettre en place une planification efficace pour assurer la transmission de l’entreprise et gérer les processus de dissolution et de liquidation vous permettra de prendre des mesures préventives et de garantir la continuité de votre entreprise à long terme.

3 thèmes seront vus :

L’entreprise en difficulté

La transmission de l’entreprise

La disparition de l’entreprise

Partie 6 : Les associations et autres organismes à but non lucratif

Enfin, cette dernière partie aborde les aspects juridiques, fiscaux et sociaux spécifiques aux associations et aux organismes à but non lucratif. Vous comprendrez les particularités de ces entités et serez en mesure de naviguer dans le cadre juridique qui leur est applicable. Cela peut s’avérer précieux si vous envisagez de travailler dans le secteur associatif ou si vous souhaitez vous impliquer dans des activités à but non lucratif.

Chaque partie du programme est conçue pour vous fournir des connaissances pratiques et des compétences essentielles dans le domaine du droit des affaires. En comprenant l’importance des contrats, des aspects juridiques liés au développement, au financement, à la gestion de groupes d’entreprises, à la pérennité de l’entreprise et aux spécificités des associations et organismes à but non lucratif, vous serez mieux préparés à faire face aux défis et à saisir les opportunités dans votre future carrière professionnelle. L’UE 1 du DSCG vous permettra d’agir de manière éclairée, de respecter les réglementations et de contribuer au succès des entreprises pour lesquelles vous allez bosser.